Don de titres cotés en bourse
Il est facile de faire un don de titres cotés en bourse, de fonds communs de placement ou d’actions. Ce type de don est utile dès le début et confère, à vous et à la Fondation, des avantages précieux.
Avantages
- C’est facile : les titres cotés peuvent être transférés électroniquement.
- En transférant vos titres cotés directement à la Fondation, vous évitez l’impôt sur les gains en capital.
- Vous recevez un reçu aux fins d’impôt pour la juste valeur marchande de votre action au moment du transfert.
- Si votre don excède le montant admissible au crédit d’impôt pour l’année pendant laquelle votre don est versé, le crédit excédentaire peut être reporté jusqu’à cinq ans.
- Vos héritiers recevront un reçu aux fins d’impôt pour la juste valeur marchande de votre action si vous faites un don de titres cotés à la Fondation canadienne de la fibrose kystique dans votre testament.
Comment faire un don de titres cotés
- Téléchargez le formulaire Dons de titres cotés à la Fondation canadienne de la fibrose kystique.
- Envoyez par télécopieur ou par courrier le formulaire dûment rempli à votre courtier ou à votre conseiller en placements qui s’occupera de faire le transfert à la Fondation.
- Communiquez avec la Fondation pour achever le transfert. Nous vous remettrons un reçu aux fins d’impôt pour la pleine valeur marchande, en date du jour où nous aurons reçu votre don.
Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 416-485-9149 ou au 1-800-378-2233, poste 288, ou communiquez avec le ou la chef de service, Dons annuels et rapports avec les donateurs par courriel.
L’information communiquée sur ce site Web est de nature générale et ne vise pas à formuler des conseils d'ordre juridique ou fiscal. La Fondation canadienne de la fibrose kystique peut vous aider à réaliser votre souhait d’appuyer la recherche et les soins dans le domaine de la fibrose kystique au Canada en collaborant avec vous et vos conseillers financiers ou juridiques professionnels.
Révision : 2009-12-21
