Subventions de recherche

Renseignements sur le programme

Date limite pour la lettre de préavis : mardi 2 août 2011
Date limite pour la demande détaillée : lundi 3 octobre 2011

Formulaire de demande

Étude des demandes

Guide des subventions et des bourses

Résultats des concours 
En 2011-2012, 5 nouvelles subventions de recherche ont été accordées (23 %) et 16 subventions de recherche ont été renouvelées (76 %).  En 2010-2011, 7 nouvelles subventions de recherche ont été accordées (22 %) et 11 subventions de recherche ont été renouvelées (92 %).

Rapports financiers annuels

Rapports d’étape

Objet

Les subventions de recherche sont destinées à faciliter l'étude scientifique de tous les aspects de la fibrose kystique.

Admissibilité

Un chercheur principal doit posséder un titre universitaire à temps plein dans une discipline pertinente et travailler dans une université ou un hôpital canadiens. Dans des conditions exceptionnelles et à la discrétion du Sous-comité de recherche, les demandes de subvention de recherche provenant d'autres personnes seront évaluées cas par cas. L'évaluation tiendra compte du degré d'indépendance du candidat et de la nature de l'appui que l'établissement lui assure. Les demandes doivent inclure une lettre rédigée par le candidat, traitant la question du salaire durant la période de la subvention et la disponibilité d'espace de laboratoire auquel il aura accès, ainsi qu'une lettre du directeur du département et autre du doyen de la faculté, précisant la nature et la durée de l'appui de l'établissement au candidat. Les mêmes critères d’amissibilité s’appliquent aux cochercheurs.

Même si une demande peut également être soumise par un groupe de personnes désirant collaborer à un projet de recherche, seul le directeur de la recherche doit être inscrit sur la demande. Les cochercheurs ne doivent pas figurer dans la demande. Il n’y a aucune limite au nombre de cochercheurs ou de collaborateurs indiqués. Le rôle des chercheurs doit être clairement défini et justifié. Une seule demande initiale peut être soumise au concours d’octobre. L’établissement qui reçoit les fonds doit indiquer qui sera en charge de la subvention.

En général, Fibrose kystique Canada finance les recherches effectuées au Canada, et le chercheur principal doit être rattaché à une institution basée au Canada. Bien que Fibrose kystique Canada soit prêt à financer une collaboration à l’étranger, les fonds doivent être gérés à partir d’un établissement du Canada, et les chercheurs canadiens qui souhaitent collaborer avec des personnes de l’extérieur du pays doivent communiquer avec Fibrose kystique Canada.

Durée de la subvention

Les subventions de recherche sont octroyées pour une période d'un an ou deux et, rarement, pour une période de trois ans.

Montant de la subvention

Le Comité consultatif médical/scientifique déterminera le montant de la subvention à la suite d'un examen attentif du budget soumis par le candidat.

Critères

Le Comité consultatif médical/scientifique de Fibrose kystique Canada décide du montant et de la durée d'une subvention en se basant sur les critères suivants :

• la qualité et le mérite scientifique du projet de recherche;
• le rapport entre le projet et la fibrose kystique;
• les compétences du directeur de recherche et des cochercheurs ou des collaborateur(s) nommés dans la demande, pour l'exécution du projet de recherche;
• la disponibilité des ressources nécessaires au(x) candidat(s) pour l'exécution du projet de recherche;
• le niveau d'empiétement de la subvention de recherche sur les autres subventions de fonctionnement accordées au(x) candidat(s);
• le potentiel des travaux proposés à produire des résultats importants.

Exigences relatives à la demande

Les demandes de subventions sont offertes sur le site Web de Fibrose kystique Canada et mises à jour tous les ans.

Tous les candidats qui comptent présenter une demande de subvention (subvention initiale ou renouvellement) doivent en informer le siège social de Fibrose kystique Canada avant le 1^er août en soumettant un Avis d’intention de faire une demande de subvention de recherche contenant les renseignements suivants :

• nom et adresse du chercheur principal;
• nom(s) et adresses(s) des cochercheurs et collaborateurs;
• titre de la demande de subvention;
• mots clés et sommaire de 250 mots du projet proposé;
• noms des examinateurs externes proposés et noms d’examinateurs externes auxquels le candidat préfère ne pas soumettre sa demande de subvention.

 Les demandes de subvention dûment remplies doivent parvenir à Fibrose kystique Canada au plus tard le 1^er octobre. Les demandes tardives ou incomplètes seront retournées aux candidats. Les approbations des établissements pour les projets de recherche impliquant des sujets humains, des animaux ou des matières biologiques dangereuses doivent être soumises au plus tard le 1er décembre de l’année pendant laquelle la demande de subvention de recherche est présentée.

Les chercheurs peuvent détenir plus d'une seule subvention de recherche, mais ne peuvent faire plus d'une seule demande initiale à un même concours. Il est impératif que le sujet de la seconde demande de subvention soit clairement indépendant de celui de la première. Les objectifs spécifiques de la seconde demande doivent présenter de nouvelles approches au problème de la fibrose kystique et non constituer une expansion d'un projet de recherche déjà entamé.

Le renouvellement des demandes sera traité de façon indépendante.

Utilisation des fonds

(a) Lignes directrices de dépenses

Un montant annuel global est accordé. Des transferts raisonnables de dépenses d'une catégorie à une autre sont permis à condition que le budget global ne soit pas dépassé. Toutefois, les écarts importants (plus de 10 %) par rapport au budget approuvé doivent être autorisés au préalable par le Comité consultatif médical/scientifique.

Les subventions de recherche peuvent être affectées, suivant le budget approuvé :

• au personnel, incluant le(s) adjoint(s) de recherche, les techniciens, boursiers de recherches postdoctorales , étudiants diplômés5 ou autres employés spécifiés;
• au matériel et aux fournitures (équipement non réutilisable, animaux, services);
• à l'équipement (ne dépassant pas un total de 10 000 $, pour la durée de la subvention);
• aux voyages (1 750 $ pour l’Ontario ou le Québec); 2 000 $ pour les Prairies; 2 250 $ pour C.-B., Î.-P.-É, N.-É., N.-B. ; 2 500 $ pour Terre-Neuve.).

Les subventions de recherche ne couvrent pas :

• les coûts de construction;
• les frais généraux pour les laboratoires;
• les frais généraux et/ou les coûts indirects exigés par les établissements pour la recherche;
• l'achat d'équipement d'une valeur de plus de 10 000 $;
• les indemnités de départ.

(b) Essais cliniques

Fibrose kystique Canada reconnaît l'importance des essais cliniques de nouveaux médicaments dans le traitement de la fibrose kystique.

Dans la plupart des cas, surtout lorsqu'il s'agit de nouveaux produits, le financement proviendra des fabricants dans le cadre du processus habituel de conception du médicament ou du produit. Dans les cas où un tel financement n'est pas disponible ou n'est pas approprié, Fibrose kystique Canada prendra en considération les demandes pour un financement limité.

Fibrose kystique Canada ne fournira, dans aucun cas, un appui financier pour des essais qui, de par leur nature, doivent être assumés par des compagnies pharmaceutiques ou des fabricants d'équipement.

Le financement d'essais cliniques par Fibrose kystique Canada sera évalué par le Comité consultatif médical/scientifique de Fibrose kystique Canada selon le mérite scientifique, dans le contexte du budget médical/scientifique global. Vu les coûts élevés des essais cliniques et les ressources limitées de Fibrose kystique Canada, l'appui de Fibrose kystique Canada à de tels projets sera relativement modeste et sera généralement attribué au volet recherche de l'étude. Dans la plupart des cas, l'appui de Fibrose kystique Canada dépendra de l'obtention d'au moins une autre source de financement. On s'attend à ce que le Consortium canadien des études cliniques en fibrose kystique (RÉC) devienne une source d'information pour les chercheurs relativement aux ententes de cofinancement.

Les volets suivants des essais cliniques dans un ou plusieurs centres sont décrits comme articles au budget dans la demande de financement : a) aide dans la rémunération du personnel participant à la conception de l'étude, à la surveillance et à l'analyse, y compris le matériel et l’équipement requis pour l’analyse d’échantillons; b) dépenses issues des réunions et des voyages relatifs à la conception de l'étude et au comité de surveillance de la sauvegarde des données.

La demande de fonds se fait par l'intermédiaire du formulaire de Fibrose kystique Canada destiné aux subventions de recherche. De plus, le chercheur principal doit soumettre une lettre qui comprend un budget détaillé pour le projet en entier afin que la demande d'appui faite à Fibrose kystique Canada soit placée en contexte. Aussi, cette lettre doit contenir les détails des demandes soumises à d'autres agences de financement et la date prévue pour la réponse de chacune.

c) Voyages

Les subventions de recherche incluent un budget pour les voyages. Fibrose kystique Canada encourage les chercheurs à assister aux réunions relatives à la fibrose kystique au Canada ou ailleurs afin qu'ils puissent exposer leurs recherches et se tenir au fait des derniers développements en recherche sur la fibrose kystique. Cet argent pourrait notamment servir à présenter une communication à une réunion scientifique de niveau élevé ou à participer à un important colloque ou à une conférence se rapportant aux recherches du bénéficiaire.

d) Fonds reçus des groupes d’appui nationaux

Si un groupe d’appui national remet des fonds directement à un chercheur financé par Fibrose kystique Canada, à un établissement hôte ou hospitalier au nom de ce chercheur, Fibrose kystique Canada a pour politique de déduire un montant équivalent de la subvention qu'il accordera à ce chercheur lors de la prochaine année financière.

Modalités et conditions

(a)    Paiement des subventions

Les subventions sont versées au début de chaque trimestre d'exercice. Les périodes visées correspondent à l'année financière de la plupart des universités, soit du 1er avril au 31 mars.
 

(b)    Fonds non dépensés

Un solde non prévu à la fin de chaque exercice financier et à la fin de la période de soutien de Fibrose kystique Canada n’est pas annulé. Les boursiers auront un autre exercice financier pour utiliser les fonds non dépensés. Tout montant qui reste à la fin de cette période additionnelle d’un exercice financier devra être remis à Fibrose kystique Canada. Aucune autre prolongation ne sera considérée.

(c)    Dépenses excédentaires

Fibrose kystique Canada n'est pas responsable des dépenses dépassant le montant de la subvention de recherche. Dans le cas d'une subvention pluriannuelle, d’une subvention initiale ou renouvelée, les surplus de dépense peuvent être portés au budget de l'année suivante jusqu'à concurrence de 10 %.

(d)    Rapports financiers

Les boursiers doivent soumettre un rapport financier avant le 1er juin.

(e)    Augmentation des budgets

Fibrose kystique Canada ne fournit pas d'argent pour faire face aux hausses imprévues des coûts ni pour élargir un projet de recherche avant l'expiration de la subvention.

Dans le cas de subventions pluriannuelles, le Comité consultatif médical/scientifique peut recommander d'inclure une indemnité de cherté de vie à la subvention de recherche, si les fonds sont disponibles.
 

(f)    Fin du financement

Lorsqu'une demande de renouvellement est rejetée lors du concours annuel, le Comité consultatif médical/scientifique peut, à sa discrétion et selon la disponibilité des fonds, recommander une subvention terminale. La subvention terminale, si elle est octroyée, équivaut à trois mois de la subvention annuelle en cours. 

(g)    Comptes rendus

On peut demander aux bénéficiaires des subventions de soumettre des comptes rendus périodiques sur leurs travaux, en sus du rapport à présenter lors de la demande de renouvellement. Si un bénéficiaire choisit de ne pas renouveler son projet de recherche, il doit remplir et soumettre un formulaire à Fibrose kystique Canada pour rendre compte de ses travaux de recherche financés par Fibrose kystique Canada, accompagné des publications connexes. Ce formulaire sera envoyé à l’avance aux bénéficiaires. 

(h)  Approbation des expériences

Avant le 1^er décembre de l'année dans laquelle leur demande de subvention de recherche est soumise, tous les chercheurs doivent obtenir les approbations requises des établissements pour les expériences sur sujets humains ou animaux, ou pour les expériences avec des matières présentant un danger biologique. 

(i)  Brevets et redevances

Tous les bénéficiaires de subventions doivent être d'accord avec les conditions de la politique de Fibrose kystique Canada sur les brevets et redevances. 

(j)  Coûts indirects

Les subventions accordées par Fibrose kystique Canada pour la recherche, les cliniques et les centres de transplantation ne sont pas destinées à couvrir les frais généraux et/ou les coûts indirects exigés par les établissements pour la recherche et les soins cliniques. 

(k)  Prix Robbie pour la nouvelle recherche la plus prometteuse

Selon la recommandation du Comité consultatif médical/scientifique de Fibrose kystique Canada, la personne la plus haut cotée dans le cadre du concours d’octobre (demande initiale de subvention de recherche) recevra le Prix Robbie pour la nouvelle recherche la plus prometteuse. Ce prix annuel est pour un mandat d’un an. Il ne comporte aucune valeur monétaire supplémentaire.  

Révision : 2011-05-19