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Les subventions d’encouragement aux centres de transplantation ont pour but de promouvoir la qualité des soins offerts aux patients en attente d'une transplantation, en donnant aux centres admissibles des fonds supplémentaires destinés aux fins suivantes :
1. appuyer les efforts du personnel, sauf les médecins autorisés
a) qui prodigue directement des soins aux patients;
b) qui assure la liaison avec les cliniques de fibrose kystique traitantes concernant les soins donnés avant et après la transplantation;
2. couvrir les frais d’administration liés aux activités suivantes :
a) fournir des données annuelles à Fibrose kystique Canada*;
b) s’assurer que les patients fibro-kystiques qui sont acceptés comme candidats à la transplantation pulmonaire auront accès à de l’information et de l’aide en ce qui a trait à l’hébergement, au transport et à l’oxygène;
c) administrer les fonds destinés aux patients fibro-kystiques, qui ont été donnés pour aider à défrayer les dépenses personnelles liées à la transplantation, p. ex. créer des fonds en fiducie;
3. se rendre à des réunions scientifiques portant sur la transplantation pulmonaire ou liées aux soins de la fibrose kystique.
* Tout comme pour le Programme de subventions d’encouragement aux cliniques de Fibrose kystique Canada, les candidats sont tenus de respecter la condition d’acceptation et de renouvellement d’une subvention, soit de transmettre des données.
Tout centre de transplantation au Canada qui a une ou plusieurs personnes atteintes de fibrose kystique sur sa liste d'attente pour une transplantation peut faire une demande de subvention d’encouragement. (Veuillez noter qu'il n'y pas lieu, peu importent les raisons, d’accorder une subvention à plus d'un centre de transplantation dans une même ville.)
Les subventions d’encouragement aux centres de transplantation sont renouvelables annuellement.
La valeur de la subvention d’encouragement aux centres de transplantation sera déterminée d'après une formule qui tient compte du nombre de patients acceptés aux fins de transplantation; des patients ayant subi une transplantation; des patients faisant l’objet d’un suivi durant la phase postopératoire dans le cadre de la première année, de la deuxième à la cinquième année, et plus de cinq ans après l’intervention selon une moyenne de trois années d’activités d’un centre donné, se terminant le 31 décembre qui précède l'année de soumission de la demande.
Les candidats doivent démontrer de quelle façon les fonds alloués serviront à améliorer la qualité des soins offerts aux personnes fibro-kystiques dans le centre.
Les candidats devront donner des preuves que les patients fibro-kystiques en attente d'une transplantation à leur centre auront accès à l'information et à une aide non financière en ce qui concerne l'hébergement, le transport et l'oxygène; ils devront aussi aider à administrer les fonds des patients fibro-kystiques greffés, qui ont été versés pour aider à défrayer les dépenses personnelles liées à la transplantation, p. ex. la création de fonds en fiducie.
Les candidats devront présenter une justification de demande de fonds, ainsi qu'un rapport détaillé sur les soins aux patients et la recherche dans le cadre du programme de transplantation pulmonaire.
Le Sous-comité des cliniques de Fibrose kystique Canada se prononcera sur toutes les demandes présentées.
Les demandes doivent parvenir au siège de Fibrose kystique Canada avant le 1er octobre. Les candidats sont tenus de soumettre leur demande par voie électronique à l’adresse imcintosh@cysticfibrosis.ca. Les demandes tardives feront l’objet d’une pénalité correspondant à 10 % du montant de la subvention.
a) Rémunération du personnel
Les subventions d'encouragement aux centres de transplantation peuvent être utilisées pour rémunérer le personnel, sauf les médecins autorisés, a) qui dispense directement des soins aux patients; b) qui assure la liaison avec les cliniques de fibrose kystique traitantes concernant les soins à dispenser avant et après la transplantation. Tous les membres du personnel rémunérés grâce à une subvention d'encouragement aux centres de transplantation sont considérés comme employés de l'établissement qui reçoit la subvention et non de Fibrose kystique Canada.
b) Voyages
Une partie de la subvention d'encouragement aux centres de transplantation est consacrée aux voyages afin d'encourager les membres de l'équipe à assister aux réunions scientifiques sur la transplantation pulmonaire ou liées aux soins de la fibrose kystique.
c) Dépenses administratives
Des fonds sont aussi prévus pour a) faciliter la soumission de données à Fibrose kystique Canada; b) s’assurer que les patients fibro-kystiques qui sont acceptés comme candidats à la transplantation pulmonaire auront accès à de l’information et de l’aide non financière concernant l’hébergement, le transport et l’oxygène; c) aider à administrer des fonds pour les patients fibro-kystiques greffés, qui ont été versés pour aider à défrayer les dépenses personnelles liées à la transplantation, p. ex. : créer des fonds en fiducie.
a) Visites aux centres
Tous les trois ans, les centres de transplantation qui bénéficient d'une subvention d'encouragement feront l'objet d'une visite d'accréditation. Les visiteurs seront nommés par le Sous-comité des cliniques de Fibrose kystique Canada. L'entière collaboration des membres du personnel du centre sera nécessaire dans l'organisation et la conduite de ces visites. Les centres qui ont fait l’objet d’une visite depuis leur dernière demande de subvention doivent fournir leurs commentaires sur le rapport de la visite et les recommandations qu’il contient.
b) Paiement des subventions
Les subventions seront versées à l'établissement qui héberge le centre de transplantation au début de chaque trimestre, à partir du 1er avril. Les subventions d’encouragement aux centres de transplantation octroyées par Fibrose kystique Canada sont administrées par directeur du centre.
c) Rapports financiers
Les centres qui reçoivent une subvention d’encouragement aux centres de transplantation devront soumettre un rapport financier annuel avant le 1er juin. Le paiement dû le 1er octobre sera retenu dans le cas où le centre ne fait pas parvenir un rapport financier à Fibrose kystique Canada avant la date limite.
d) Annulation des subventions
À condition d'avoir une raison valable, Fibrose kystique Canada se réserve le droit d'annuler une subvention et de demander la restitution de tous les fonds non employés. La subvention peut également être annulée par l'établissement bénéficiaire. Dans les deux cas, un préavis écrit de 90 jours est requis.
e) Fonds non employés
Les fonds non employés provenant d'une subvention d’encouragement aux centres de transplantation devront être retournés à Fibrose kystique Canada, 90 jours suivant la fin de chaque année d'octroi.
f) Dépenses excédentaires
Fibrose kystique Canada n'assume aucune responsabilité quant aux dépenses excédant le montant approuvé dans la subvention d’encouragement aux centres de transplantation.
g) Transmission de données
Tout comme pour le Programme de subventions d’encouragement aux cliniques de Fibrose kystique Canada, les candidats sont tenus de respecter la condition d’acceptation et de renouvellement d’une subvention, soit de transmettre des données.
h) Coûts indirects
Les subventions octroyées par Fibrose kystique Canada pour les programmes de recherche et les soins offerts par les clinique et les centres de transplantation ne sont pas destinées à couvrir les frais généraux et les coûts indirects engagés par les établissements hospitaliers pour ces programmes.
Pour plus de renseignements :
Guide des subventions et des bourses
Révision : 2011-01-29
